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Analyses chiffrées

Secteur 1, secteur 2, OPTAM : la carte des dépassements d'honoraires par département

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En France, 94,5 % des 67 756 médecins généralistes libéraux conventionnés exercent en secteur 1, sans dépassement d'honoraires, et 2,3 % ont souscrit l'OPTAM. Les dépassements se concentrent dans cinq départements : Paris (77,0 % de secteur 1), les Hauts-de-Seine (82,2 %), les Yvelines, les Alpes-Maritimes et, plus inattendu, la Corrèze. Dans 25 départements, plus de 98 % des généralistes sont en secteur 1, et dans 76 départements plus de 95 %.

De quoi parle-t-on exactement

Un généraliste en secteur 1 applique le tarif conventionnel ; un généraliste en secteur 2 fixe ses honoraires librement, « avec tact et mesure » ; l'option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) est un secteur 2 encadré, où le praticien s'engage sur un taux de dépassement moyen en échange d'un meilleur remboursement de ses patients. Le fonctionnement de ces trois statuts est détaillé dans notre guide du secteur conventionnel. Cet article, lui, regarde la géographie : où les dépassements sont-ils fréquents, où sont-ils absents, et que faut-il en conclure quand on s'installe.

Une limite importante avant de lire les tableaux : l'Annuaire Santé de l'Assurance Maladie, notre source, recense les praticiens libéraux conventionnés. Pour les médecins, nous ne retenons que les généralistes. Les spécialistes, chez qui le secteur 2 est bien plus répandu, ne figurent pas ici : la part de secteur 1 d'un département dit ce qu'un patient trouve chez son médecin traitant, pas chez l'ophtalmologiste ou le gynécologue. Le dénominateur (67 756) est donc distinct de l'effectif total des médecins du répertoire RPPS (302 990).

Les 15 départements où les dépassements sont les plus fréquents

DépartementGénéralistesSecteur 1OPTAM
Paris3 25877,0 %5,9 %
Hauts-de-Seine1 24082,2 %6,7 %
Yvelines93387,4 %5,9 %
Alpes-Maritimes1 65987,7 %7,6 %
Corrèze20787,9 %9,7 %
Val-de-Marne95588,4 %5,5 %
Essonne79690,5 %4,1 %
Loiret43090,5 %4,9 %
Seine-et-Marne92090,7 %5,4 %
Rhône2 23990,7 %3,4 %
Val-d'Oise80891,5 %4,7 %
Var1 10991,8 %4,8 %
Oise51492,6 %3,1 %
Saône-et-Loire36292,8 %2,2 %
Savoie59993,0 %3,8 %
Généralistes libéraux conventionnés recensés, part en secteur 1 et part ayant souscrit l'OPTAM (l'OPTAM est un sous-ensemble du secteur 2). France : 67 756 ; 94,5 % ; 2,3 %.

La carte des dépassements est celle du revenu et de la densité. Paris et les Hauts-de-Seine sont seuls sous 85 % de secteur 1 : près d'un généraliste parisien sur quatre pratique des honoraires libres. Toute la couronne francilienne suit, des Yvelines (87,4 %) au Val-d'Oise (91,5 %), avec la Seine-Saint-Denis comme exception notable à 94,3 %, dans la moyenne nationale. Hors Île-de-France, les départements concernés sont les Alpes-Maritimes, le Rhône, le Var, la Savoie et la Haute-Savoie : littoral, métropole lyonnaise, stations alpines.

La Corrèze détonne : 87,9 % de secteur 1 et le taux d'OPTAM le plus élevé de France (9,7 %), sur un effectif modeste de 207 généralistes. Sur un petit effectif, une vingtaine de praticiens suffit à déplacer le pourcentage : c'est un rappel que les parts départementales se lisent avec leur dénominateur. Le Loiret (90,5 %) et l'Oise (92,6 %), voisins de l'Île-de-France, sont dans une situation intermédiaire.

Les 10 départements où le secteur 1 est quasi universel

DépartementGénéralistesSecteur 1OPTAM
Mayotte46100,0 %0,0 %
Ardennes19799,5 %0,5 %
Lot14899,3 %0,0 %
Meuse14599,3 %1,4 %
Tarn36199,2 %0,3 %
Haute-Vienne43799,1 %0,7 %
Deux-Sèvres30399,0 %0,7 %
Haute-Saône18998,9 %1,6 %
La Réunion1 08698,8 %0,7 %
Jura24098,8 %0,4 %
Départements à la part de secteur 1 la plus élevée. À Mayotte, les 46 généralistes recensés sont tous en secteur 1.

Ardennes, Lot, Meuse, Tarn, Haute-Vienne, Deux-Sèvres, Haute-Saône, Jura : la médecine générale y est presque exclusivement à tarif opposable, avec moins d'un praticien sur cent en OPTAM. Ce sont aussi, pour plusieurs d'entre eux, des départements qui figurent dans notre classement des départements les moins dotés. Là où l'offre est rare, le dépassement ne trouve ni la patientèle solvable ni la concurrence qui le justifierait : le tarif conventionnel est la norme.

Lecture régionale

RégionGénéralistesSecteur 1OPTAM
Île-de-France9 85784,9 %5,5 %
Provence-Alpes-Côte d'Azur6 67393,1 %3,7 %
Auvergne-Rhône-Alpes8 52394,0 %2,6 %
Centre-Val de Loire2 00095,6 %2,3 %
Nouvelle-Aquitaine6 99496,5 %1,6 %
Grand Est5 45896,7 %1,5 %
Hauts-de-France5 59197,0 %1,3 %
Pays de la Loire3 76497,1 %0,7 %
Bourgogne-Franche-Comté2 63697,2 %1,0 %
Occitanie6 67297,3 %0,9 %
Bretagne3 93197,9 %0,9 %
Normandie3 21298,0 %0,9 %
Régions métropolitaines classées par part de secteur 1 croissante. Corse : 372 généralistes, 96,5 %. DROM : Martinique 95,9 %, Guyane 98,2 %, Guadeloupe 98,5 %, La Réunion 98,8 %, Mayotte 100 %.

Seule l'Île-de-France s'écarte franchement de la moyenne nationale. Avec 9 857 généralistes libéraux, elle pèse 14,5 % de l'effectif national mais 35,5 % des praticiens en OPTAM (542 sur 1 525). Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes suivent, tirées par leurs métropoles. Toutes les autres régions dépassent 95 % de secteur 1.

À l'échelle des communes

Le département lisse des situations très contrastées. Sur les 5 074 communes qui comptent au moins trois généralistes libéraux, seuil en dessous duquel nous ne publions pas de pourcentage, 4 078 sont à 100 % de secteur 1, 450 entre 90 et 100 %, 426 entre 75 et 90 %, et 120 communes seulement sous 75 %. Ces 120 communes sont d'abord franciliennes : 43 sont en Île-de-France, dont 16 dans les Yvelines, 8 dans l'Essonne, 7 en Seine-et-Marne et 6 dans les Hauts-de-Seine. Les autres se répartissent entre l'Isère, le Rhône, l'Oise, la Savoie et la Saône-et-Loire, avec quelques communes du littoral azuréen. Les plus peuplées en généralistes sont Boulogne-Billancourt (165 généralistes, 73 % de secteur 1), Neuilly-sur-Seine (89, 45 %) et Vincennes (50, 72 %). Chaque fiche commune de Toposanté affiche la part en secteur 1 des généralistes et, pour les chirurgiens-dentistes, l'équivalent : sur ce second groupe, 99,5 % des 44 994 dentistes recensés sont codés en secteur 1, la nomenclature conventionnelle des dentistes ne connaissant pas le secteur 2 au sens des médecins.

Ce que cela change pour l'installation

Pour un généraliste qui remplit les conditions d'accès au secteur 2, le choix est d'abord géographique. Dans un département à 98 % de secteur 1, la patientèle est habituée au tarif opposable, les complémentaires locales sont calibrées dessus et l'installation en honoraires libres suppose de justifier un écart que personne d'autre ne pratique. Dans Paris et les Hauts-de-Seine, la question se pose autrement : le secteur 2 y est un standard de fait, et l'OPTAM un compromis courant.

Pour un patient, ou pour qui raisonne en accès aux soins sur une zone, la part de secteur 1 est un indicateur de reste à charge, pas de disponibilité. Un département peut être à 99 % de secteur 1 et compter parmi les moins dotés en médecins. C'est précisément le cas des Deux-Sèvres, de la Meuse ou de la Haute-Saône. Les deux lectures sont complémentaires, et le comparateur les place côte à côte pour quatre communes ou intercommunalités.

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