Secteur 1, secteur 2, OPTAM : trois termes qui décident du tarif d'une consultation, du reste à charge du patient et d'une partie des cotisations sociales du praticien. Ils reviennent dans toutes les discussions d'installation, et rarement avec la même définition. Voici ce que recouvrent ces notions, et comment lire la part de praticiens en secteur 1 affichée sur chaque commune.
Le secteur 1 : les tarifs de la convention
Un praticien en secteur 1 applique les tarifs fixés par la convention nationale conclue entre sa profession et l'Assurance Maladie. Il ne pratique pas de dépassement d'honoraires, sauf exigence particulière du patient, par exemple une visite hors horaires habituels. En contrepartie, l'Assurance Maladie prend en charge une part importante de ses cotisations sociales. C'est le cadre d'exercice de la grande majorité des médecins généralistes installés hors des grandes métropoles.
Le secteur 2 : des honoraires libres et encadrés
Un praticien en secteur 2 fixe ses honoraires « avec tact et mesure ». L'accès à ce secteur est réservé aux praticiens remplissant certaines conditions de titres, variables selon la profession. La contrepartie est double : la prise en charge des cotisations par l'Assurance Maladie est nettement réduite, et le reste à charge du patient augmente dans la proportion du dépassement, sauf complémentaire couvrant ce poste.
L'OPTAM : un secteur 2 qui se plafonne
L'option pratique tarifaire maîtrisée s'adresse aux praticiens de secteur 2 qui acceptent de contenir leur taux de dépassement et de maintenir une part d'activité aux tarifs opposables. En échange, leurs patients sont remboursés comme s'ils consultaient en secteur 1 sur la part de base, et le praticien retrouve une partie de la prise en charge de ses cotisations. Une variante existe pour les spécialités chirurgicales et obstétricales. Dans les données publiques, un praticien en OPTAM apparaît en secteur 2 avec une option tarifaire renseignée.
Le non-conventionné : hors convention
Une minorité de praticiens exerce hors convention. Leurs actes sont remboursés au patient sur une base symbolique, très éloignée du tarif réel. Ils figurent dans les décomptes de Toposanté au dénominateur de la part en secteur 1, jamais au numérateur.
Ce que la part en secteur 1 dit d'une commune
Toposanté publie, pour les médecins et les chirurgiens-dentistes, la proportion de praticiens libéraux de la commune exerçant en secteur 1. Cet indicateur décrit le tissu existant :
- une part proche de 100 % signale une patientèle habituée à l'absence de dépassements ; s'installer en secteur 2 y suppose d'expliquer un positionnement inhabituel ;
- une part basse, fréquente dans les grandes métropoles, traduit un marché où le secteur 2 est la norme et où l'accès financier aux soins est un enjeu documenté ;
- un écart marqué avec la moyenne du département mérite d'être regardé de près : il signale souvent une spécificité locale, présence d'un plateau technique, commune touristique, proximité immédiate d'une grande ville.
Cette part n'entre pas dans l'Indice d'Installation : elle décrit une réalité, elle ne mesure pas une opportunité.
Ce que le secteur change pour une installation
Trois conséquences pratiques. D'abord, les aides conventionnelles à l'installation supposent un exercice conventionné : un projet hors convention en est exclu. Ensuite, le niveau de prise en charge des cotisations sociales par l'Assurance Maladie diffère fortement entre secteur 1, OPTAM et secteur 2 sans option : c'est un poste à intégrer au prévisionnel. Enfin, le choix du secteur n'est pas librement réversible en cours de carrière ; il se prépare avant l'installation, avec l'appui du conseiller de la caisse primaire.
Comment ces chiffres sont établis
Les données proviennent de l'Annuaire santé publié par l'Assurance Maladie en données ouvertes, mis à jour chaque semaine. Chaque ligne y décrit un praticien à un lieu d'exercice, avec son secteur conventionnel et son éventuelle option tarifaire. Trois précautions de lecture : un praticien exerçant sur deux communes est compté dans chacune ; le fichier ne porte pas de code INSEE, la commune est reconstituée à partir du code postal et de la ville ; sous trois praticiens dans la commune, la part n'est pas publiée, car elle désignerait une personne identifiable.
Vous pouvez comparer la part en secteur 1 de plusieurs territoires dans le comparateur, ou la retrouver commune par commune dans un portrait de territoire.