Mentions légales

Producteur : Ministère chargé de la Santé (Agence du Numérique en Santé), via data.gouv.fr

Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

Utilisation : Effectifs de praticiens par commune : médecins généralistes libéraux, dentistes, pharmaciens et kinésithérapeutes (tous modes d'exercice), infirmier(e)s libéral(e)s ; modes d'exercice et spécialités médicales du portrait.

Source : Agence du Numérique en Santé, Annuaire Santé (RPPS), via data.gouv.fr. Dernière mise à jour : 16/09/2026.

Producteur : Caisse nationale de l'Assurance Maladie (CNAM)

Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

Utilisation : Conventionnement (secteur 1, secteur 2, OPTAM) et effectifs des sages-femmes, orthophonistes et pédicures-podologues.

Source : Caisse nationale de l'Assurance Maladie, Annuaire Santé. Dernière mise à jour : 16/09/2026.

Producteur : Caisse nationale de l'Assurance Maladie (CNAM)

Licence : ODbL 1.0

Utilisation : Étalon départemental du portrait (part de patients en affection de longue durée sans médecin traitant, effectifs par secteur conventionnel) et contrôle de cohérence des effectifs libéraux reconstitués à partir du RPPS.

Contient des données de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (data.ameli.fr), sous licence ODbL.

Producteur : Caisse nationale de l'Assurance Maladie (CNAM)

Licence : ODbL 1.0

Utilisation : Honoraires moyens et taux de dépassement par département, à titre indicatif dans le portrait et la feuille Honoraires de l'export Excel.

Contient des données de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (data.ameli.fr, jeu « honoraires »), sous licence ODbL. Dernière mise à jour : 2024 (séries 2010-2024).

Producteur : DREES

Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

Utilisation : Revenu annuel moyen national par profession et spécialité, à titre indicatif dans le portrait et ses exports.

Source : DREES, revenus des professionnels de santé libéraux. Dernière mise à jour : 2021 (et 2017).

Producteur : Ministère chargé de la Santé (Agence du Numérique en Santé)

Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

Utilisation : Hôpitaux, cliniques, EHPAD, centres et maisons de santé, pharmacies et laboratoires géolocalisés du portrait de territoire.

Source : Ministère chargé de la Santé, référentiel FINESS. Dernière mise à jour : 19/05/2026.

Producteur : DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

Utilisation : Indicateur d'accessibilité aux soins par commune, utilisé comme dimension du score d'installation.

Source : DREES, Accessibilité Potentielle Localisée. Dernière mise à jour : 2024.

Producteur : DREES

Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

Utilisation : Estimation de la part des praticiens de 55 ans et plus, par département et par profession.

Source : DREES, démographie des professionnels de santé. Dernière mise à jour : 2026 (dentiste/pharmacien/kiné/sage-femme/podologue), 2024 (orthophoniste), 2023 (infirmière).

Producteur : Agences régionales de santé (ARS) — AtlaSanté

Licence : Utilisation libre avec mention de la source et de sa date de mise à jour

Utilisation : Évolution des effectifs sur cinq ans et part de population à plus de quinze minutes d'un praticien.

Source : Agences régionales de santé — AtlaSanté, C@rtoSanté (offre de soins). Dernière mise à jour : 2025.

Producteur : Agences régionales de santé (ARS) — AtlaSanté

Licence : Utilisation libre avec mention de la source et de sa date de mise à jour

Utilisation : APL complémentaire pour les professions non couvertes par le fichier national DREES.

Source : Agences régionales de santé — AtlaSanté, C@rtoSanté (APL). Dernière mise à jour : 2024.

Producteur : Agences régionales de santé (ARS) — AtlaSanté

Licence : Utilisation libre avec mention de la source et de sa date de mise à jour

Utilisation : Rattachement de chaque commune à son territoire de vie-santé.

Source : Agences régionales de santé — AtlaSanté, territoires de vie-santé. Dernière mise à jour : 2026.

Producteur : Agences régionales de santé (ARS) — AtlaSanté

Licence : Utilisation libre avec mention de la source et de sa date de mise à jour

Utilisation : Zonage conventionnel des communes (ZIP, ZAC, zones sous-dotées) pour les médecins, dentistes et kinésithérapeutes.

Source : Agences régionales de santé — AtlaSanté, zonages conventionnels. Dernière mise à jour : 2024.

Producteur : INSEE, diffusée par la Direction interministérielle du numérique (DINUM)

Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

Utilisation : Établissements vétérinaires (code NAF 75.00Z), cette profession n'étant pas répertoriée au RPPS.

Source : INSEE, base SIRENE, via l'API Recherche d'entreprises. Dernière mise à jour : 2026.

Producteur : INSEE

Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

Utilisation : Population de référence de chaque commune, dénominateur des densités et des ratios de praticiens.

Source : INSEE, populations légales. Dernière mise à jour : 2023 (publiées 2025).

Producteur : INSEE

Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

Utilisation : Extension d'un périmètre d'analyse à une intercommunalité entière.

Source : INSEE, composition communale des EPCI. Dernière mise à jour : 01/01/2026.

Producteur : INSEE

Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

Utilisation : Diversité des équipements d'une commune, composante du score d'attractivité.

Source : INSEE, Base Permanente des Équipements. Dernière mise à jour : 2024.

Producteur : INSEE

Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

Utilisation : Revenu disponible médian par unité de consommation, composante du score d'attractivité.

Source : INSEE, dispositif Filosofi. Dernière mise à jour : 2021.

Producteur : Ministère de la Transition écologique (DGALN), à partir des fichiers fonciers (DGFiP)

Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

Utilisation : Taux de vacance du parc privé, composante du score d'attractivité.

Source : DGALN, fichier LOVAC. Dernière mise à jour : 2024.

Producteur : INSEE

Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

Utilisation : Parts des moins de 15 ans, des 65 ans et plus et des 80 ans et plus du portrait.

Source : INSEE, recensement de la population. Dernière mise à jour : 2023 (RP, diffusé 2026).

Producteur : INSEE

Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

Utilisation : Natalité, mortalité et solde naturel du portrait.

Source : INSEE, statistiques de l'état civil. Dernière mise à jour : 2023-2025 (moyenne annuelle).

Producteur : Ministère chargé du Logement (DGALN), avec l'Agence nationale pour l'information sur le logement

Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

Utilisation : Loyer indicatif au m² du portrait, comparé au département.

Source : DGALN, carte des loyers. Dernière mise à jour : 2025.

Producteur : Direction générale des collectivités locales (DGCL), diffusé par l'Observatoire des territoires (ANCT)

Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

Utilisation : Nombre de communes du périmètre classées en zone France Ruralités Revitalisation.

Source : DGCL, zonage France Ruralités Revitalisation, via l'Observatoire des territoires. Dernière mise à jour : 2025 (arrêtés 2024-2025).

Producteur : INSEE

Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

Utilisation : Type de territoire (grille de densité) et aire d'attraction de chaque commune du portrait.

Source : INSEE, grille communale de densité et aires d'attraction des villes. Dernière mise à jour : 2026 (géographie au 01/01/2026).

Producteur : SNCF Gares & Connexions

Licence : ODbL 1.0

Utilisation : Gares ferroviaires dessinées sur la mini carte du portrait, à l'écran et dans le PDF.

Données SNCF Gares & Connexions, ODbL. Dernière mise à jour : 17/09/2026 (mise à jour quotidienne).

Producteur : Île-de-France Mobilités

Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

Utilisation : Gares RER, stations de métro et de tramway d'Île-de-France sur la mini carte du portrait.

Source : Île-de-France Mobilités, gares et stations du réseau ferré. Dernière mise à jour : 2026 (publié le 29/04/2026).

Producteur : Réseaux de transport urbain, via le Point d'accès national transport.data.gouv.fr

Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) ; ODbL 1.0 pour Tisséo, TaM, STAR, TAG, Irigo et LiA ; Licence Mobilités pour TCL

Utilisation : Stations de métro et de tramway hors Île-de-France sur la mini carte du portrait.

Source : réseaux de transport urbain via transport.data.gouv.fr ; données Tisséo, TaM, STAR, TAG, Irigo et LiA sous ODbL ; données TCL sous Licence Mobilités. Dernière mise à jour : septembre 2026 (catalogue du PAN lu le 17/09/2026).

Producteur : Ministère de l'Éducation nationale

Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

Utilisation : Écoles comptées, collèges et lycées dessinés sur la mini carte du portrait.

Source : Ministère de l'Éducation nationale, annuaire de l'éducation. Dernière mise à jour : 17/09/2026 (mise à jour quotidienne).

Producteur : Contributeurs OpenStreetMap

Licence : ODbL 1.0

Utilisation : Données géographiques du fond de carte interactif.

© les contributeurs OpenStreetMap, sous licence ODbL.

Producteur : CARTO

Licence : Conditions d'utilisation CARTO

Utilisation : Rendu graphique du fond de carte (styles Positron et Dark Matter).

© CARTO.