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Mentions légales

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

1. Éditeur

Le site https://toposante.fr/ est édité et exploité par la société Grandes Études Européennes de Santé (GEDS), Lda, société de droit portugais dont le siège social est situé Rua Álvaro Castelões nº821 4º – sala 4.6, 4450-043 Matosinhos, Portugal, inscrite au district de Porto, paroisse de Matosinhos, sous le numéro NIPC 513581685, numéro de TVA intracommunautaire PT513581685.

Contact : info@geds.fr.

2. Directeur de la publication

Simon Belissa.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Les pages sont distribuées par le réseau mondial de Vercel et les fonctions serveur sont configurées pour s'exécuter en région Paris (cdg1). Site : vercel.com.

La base de données et le stockage des fichiers exportés sont hébergés par Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992, dans la région AWS eu-west-3 (Paris, France). Site : supabase.com.

Les courriels transactionnels (lien de connexion, mise à disposition d'un export) sont acheminés par Resend Inc., États-Unis. Site : resend.com.

4. Indépendance

Service indépendant, sans lien avec les agences régionales de santé (ARS), AtlaSanté ni l'Assurance Maladie. C@rtoSanté (cartosante.atlasante.fr) est un outil distinct édité par les ARS.

Toposanté réutilise des données publiques diffusées par ces organismes sous licence ouverte, sans que cette réutilisation n'emporte aucune approbation, validation ou affiliation de leur part.

5. Marques et noms

« Toposanté » est une marque d'usage de GEDS Lda. Le logo, le nom et l'identité visuelle du site ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

Le nom « C@rtoSanté », désignant l'outil cartographique édité par les agences régionales de santé et accessible à l'adresse cartosante.atlasante.fr, appartient à ses éditeurs et désigne un service distinct du présent site.

6. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, ses visualisations, la méthodologie de calcul de l'Indice d'Installation et les rapports produits (portraits de territoire, exports) sont la propriété exclusive de GEDS Lda et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les données publiques affichées restent la propriété de leurs producteurs respectifs et sont réutilisées sous leur licence d'origine, détaillée ci-dessous. Leur affichage sur Toposanté ne confère aucun droit de propriété aux utilisateurs.

Toute reproduction, représentation, modification ou rediffusion, totale ou partielle, du site ou de son contenu original est interdite sans autorisation écrite préalable de GEDS Lda, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'extraction automatisée du contenu du site (robots, scripts, scraping) est soumise à la même autorisation, en application des articles L.342-1 et suivants du même code relatifs à la protection des bases de données.

7. Crédits données

Toposanté réutilise des données publiques produites par des administrations et des organismes publics. Chaque jeu reste la propriété de son producteur et conserve sa licence d'origine. Le millésime affiché est celui réellement chargé en base.

Offre de soins et professionnels

Territoire, population et attractivité

  • Populations légalesMillésime : 2023 (publiées 2025)

    Producteur : INSEE

    Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

    Utilisation : Population de référence de chaque commune, dénominateur des densités et des ratios de praticiens.

    Source : INSEE, populations légales. Dernière mise à jour : 2023 (publiées 2025).

  • Composition communale des EPCIMillésime : 01/01/2026

    Producteur : INSEE

    Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

    Utilisation : Extension d'un périmètre d'analyse à une intercommunalité entière.

    Source : INSEE, composition communale des EPCI. Dernière mise à jour : 01/01/2026.

  • BPE — Base Permanente des ÉquipementsMillésime : 2024

    Producteur : INSEE

    Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

    Utilisation : Diversité des équipements d'une commune, composante du score d'attractivité.

    Source : INSEE, Base Permanente des Équipements. Dernière mise à jour : 2024.

  • Filosofi — Revenus localisésMillésime : 2021

    Producteur : INSEE

    Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

    Utilisation : Revenu disponible médian par unité de consommation, composante du score d'attractivité.

    Source : INSEE, dispositif Filosofi. Dernière mise à jour : 2021.

  • LOVAC — Logements vacants du parc privéMillésime : 2024

    Producteur : Ministère de la Transition écologique (DGALN), à partir des fichiers fonciers (DGFiP)

    Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

    Utilisation : Taux de vacance du parc privé, composante du score d'attractivité.

    Source : DGALN, fichier LOVAC. Dernière mise à jour : 2024.

  • Recensement de la population — structure par âgeMillésime : 2023 (RP, diffusé 2026)

    Producteur : INSEE

    Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

    Utilisation : Parts des moins de 15 ans, des 65 ans et plus et des 80 ans et plus du portrait.

    Source : INSEE, recensement de la population. Dernière mise à jour : 2023 (RP, diffusé 2026).

  • État civil — naissances et décès domiciliésMillésime : 2023-2025 (moyenne annuelle)

    Producteur : INSEE

    Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

    Utilisation : Natalité, mortalité et solde naturel du portrait.

    Source : INSEE, statistiques de l'état civil. Dernière mise à jour : 2023-2025 (moyenne annuelle).

  • Carte des loyersMillésime : 2025

    Producteur : Ministère chargé du Logement (DGALN), avec l'Agence nationale pour l'information sur le logement

    Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

    Utilisation : Loyer indicatif au m² du portrait, comparé au département.

    Source : DGALN, carte des loyers. Dernière mise à jour : 2025.

  • Zonage France Ruralités RevitalisationMillésime : 2025 (arrêtés 2024-2025)

    Producteur : Direction générale des collectivités locales (DGCL), diffusé par l'Observatoire des territoires (ANCT)

    Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

    Utilisation : Nombre de communes du périmètre classées en zone France Ruralités Revitalisation.

    Source : DGCL, zonage France Ruralités Revitalisation, via l'Observatoire des territoires. Dernière mise à jour : 2025 (arrêtés 2024-2025).

  • Grille communale de densité et aires d'attraction des villesMillésime : 2026 (géographie au 01/01/2026)

    Producteur : INSEE

    Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

    Utilisation : Type de territoire (grille de densité) et aire d'attraction de chaque commune du portrait.

    Source : INSEE, grille communale de densité et aires d'attraction des villes. Dernière mise à jour : 2026 (géographie au 01/01/2026).

  • Gares de voyageursMillésime : 17/09/2026 (mise à jour quotidienne)

    Producteur : SNCF Gares & Connexions

    Licence : ODbL 1.0

    Utilisation : Gares ferroviaires dessinées sur la mini carte du portrait, à l'écran et dans le PDF.

    Données SNCF Gares & Connexions, ODbL. Dernière mise à jour : 17/09/2026 (mise à jour quotidienne).

  • Gares et stations du réseau ferré d'Île-de-FranceMillésime : 2026 (publié le 29/04/2026)

    Producteur : Île-de-France Mobilités

    Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

    Utilisation : Gares RER, stations de métro et de tramway d'Île-de-France sur la mini carte du portrait.

    Source : Île-de-France Mobilités, gares et stations du réseau ferré. Dernière mise à jour : 2026 (publié le 29/04/2026).

  • GTFS des réseaux urbains (métro, tramway)Millésime : septembre 2026 (catalogue du PAN lu le 17/09/2026)

    Producteur : Réseaux de transport urbain, via le Point d'accès national transport.data.gouv.fr

    Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) ; ODbL 1.0 pour Tisséo, TaM, STAR, TAG, Irigo et LiA ; Licence Mobilités pour TCL

    Utilisation : Stations de métro et de tramway hors Île-de-France sur la mini carte du portrait.

    Source : réseaux de transport urbain via transport.data.gouv.fr ; données Tisséo, TaM, STAR, TAG, Irigo et LiA sous ODbL ; données TCL sous Licence Mobilités. Dernière mise à jour : septembre 2026 (catalogue du PAN lu le 17/09/2026).

  • Annuaire de l'éducationMillésime : 17/09/2026 (mise à jour quotidienne)

    Producteur : Ministère de l'Éducation nationale

    Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

    Utilisation : Écoles comptées, collèges et lycées dessinés sur la mini carte du portrait.

    Source : Ministère de l'Éducation nationale, annuaire de l'éducation. Dernière mise à jour : 17/09/2026 (mise à jour quotidienne).

Fonds de carte

  • OpenStreetMap

    Producteur : Contributeurs OpenStreetMap

    Licence : ODbL 1.0

    Utilisation : Données géographiques du fond de carte interactif.

    © les contributeurs OpenStreetMap, sous licence ODbL.

  • CARTO Basemaps

    Producteur : CARTO

    Licence : Conditions d'utilisation CARTO

    Utilisation : Rendu graphique du fond de carte (styles Positron et Dark Matter).

    © CARTO.

Les jeux diffusés par AtlaSanté sont utilisables librement sous réserve de mentionner le producteur et la date de leur dernière mise à jour : ces deux éléments figurent ci-dessus pour chacun d'eux. Toposanté n'est ni édité ni approuvé par les agences régionales de santé.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Le site dépose un seul cookie, strictement nécessaire au fonctionnement du service : le cookie de session qui mémorise votre adresse e-mail après un lien de connexion. La mesure d'audience est réalisée avec Vercel Web Analytics et Vercel Speed Insights, qui ne déposent aucun cookie et n'utilisent aucun identifiant persistant. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire.

9. Accessibilité

La mise en conformité du site avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) est en cours. Une déclaration d'accessibilité sera publiée à l'issue de l'audit. Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu, signalez-la à info@geds.fr.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, France.