Le zonage ARS est le mécanisme central de la politique française de lutte contre les déserts médicaux. Il détermine quels territoires sont considérés comme sous-dotés en professionnels de santé, et conditionne l'accès aux aides financières à l'installation. Comprendre ce zonage est indispensable pour tout professionnel de santé envisageant une installation.
Qu'est-ce que le zonage ARS ?
Les Agences Régionales de Santé (ARS) sont chargées, dans chaque région, de définir les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins. Ce travail aboutit à un classement territorial en trois niveaux, appliqué à une échelle infra-départementale (bassins de vie, pseudo-cantons ou zones d'emploi selon les régions).
Le zonage s'appuie principalement sur l'Accessibilité Potentielle Localisée (APL), un indicateur élaboré par la DREES qui mesure l'adéquation entre l'offre et la demande de soins à l'échelle locale. D'autres critères peuvent être pris en compte : âge des praticiens, dynamique d'installation, densité de population, part de la population en ALD (Affection de Longue Durée).
Les trois niveaux de zonage
ZIP - Zone d'Intervention Prioritaire
Les ZIP correspondent aux territoires les plus déficitaires. L'APL y est significativement inférieure à la moyenne nationale et la tendance est à la dégradation. Pour un médecin, s'installer en ZIP donne accès aux aides conventionnelles de l'Assurance Maladie les plus élevées :
Depuis le 1er janvier 2026, les aides ponctuelles à la première installation libérale conventionnée sont de 10 000 € en ZIP et 5 000 € en ZAC. Elles concernent le secteur 1 et le secteur 2 avec Optam ou Optam-ACO.
La création d’un cabinet secondaire en ZIP peut ouvrir une aide de 3 000 €, selon la spécialité et les conditions du dispositif. Une reprise de cabinet pour en faire un cabinet secondaire ne remplit pas la condition de création d’une nouvelle implantation.
Les nouvelles adhésions aux CAIM, Coscom et Cotram ont cessé. Les contrats déjà signés suivent leurs dispositions transitoires : leur existence ne permet pas de promettre ces anciennes aides à une nouvelle installation.
Source : Assurance maladie — aides à l’exercice en zone sous-dense. Page mise à jour le 17 mars 2026, relue le 22 septembre 2026 ; faire confirmer l’éligibilité individuelle par la CPAM.
ZAC - Zone d'Action Complémentaire
Les ZAC désignent des territoires fragiles où l'offre de soins est inférieure à la moyenne sans atteindre le niveau critique des ZIP. Le risque de basculement en ZIP est réel, notamment quand des praticiens âgés approchent de la retraite. L'aide à la première installation d'un médecin y est de 5 000 euros, contre 10 000 euros en ZIP.
Hors zonage
Les territoires hors zonage sont ceux où l'ARS considère que l'offre de soins est suffisante. Aucune aide spécifique liée au zonage n'est disponible. Cela ne signifie pas que ces territoires sont excédentaires : certains sont proches des seuils et peuvent basculer lors de la révision suivante.
Quelles professions sont concernées ?
Le zonage ARS ne couvre pas toutes les professions de santé de la même manière :
- Médecins généralistes : zonage national complet, révisé régulièrement par chaque ARS. C'est le zonage le plus ancien et le plus détaillé.
- Chirurgiens-dentistes : zonage en cinq niveaux, de « très sous-dotée » à « non prioritaire », avec des critères spécifiques (APL dentaire en ETP pour 100 000 habitants : 61,9 en moyenne pondérée par la population, APL DREES 2024). Les contrats incitatifs (CAICD, CAMCD) sont réservés aux zones très sous-dotées.
- Kinésithérapeutes : zonage en niveaux de dotation, de « très sous-dotée » à « sur-dotée », basé sur la densité de kinés et les besoins de rééducation. Les contrats incitatifs visent les zones très sous-dotées.
- Infirmier(e)s, sages-femmes et orthophonistes libéraux : chaque profession a son zonage conventionnel, arrêté par l'ARS, avec des contrats incitatifs dans les zones les moins dotées et une régulation du conventionnement dans les zones sur-dotées. Toposanté ne l'intègre pas encore : il se vérifie auprès de la CPAM.
- Pharmaciens : pas de zonage ARS. La répartition des officines est régie par un numerus clausus basé sur la population.
- Vétérinaires : pas de zonage ARS (profession non couverte par le Code de la Santé Publique).
Comment consulter le zonage de ma commune ?
Plusieurs sources permettent de vérifier le zonage d'un territoire :
- Toposanté : le zonage ARS est intégré dans l'Indice d'Installation pour les médecins, dentistes et kinésithérapeutes. Le portrait de territoire donne le statut de chaque commune d'un périmètre.
- REZONE (ameli.fr) : l'outil officiel de l'Assurance Maladie permet de consulter le zonage en vigueur.
- Le site de votre ARS régionale : chaque ARS publie les arrêtés définissant le zonage sur son territoire.
La révision du zonage
Le zonage n'est pas figé. Les ARS révisent leur classification tous les 3 à 5 ans (certaines plus fréquemment). Un territoire hors zonage peut basculer en ZAC ou ZIP si la situation se dégrade (départ d'un praticien, fermeture d'un cabinet). Inversement, un territoire en ZIP peut être reclassé si de nouveaux praticiens s'installent.
Cette révision est importante pour les professionnels de santé : s'installer dans une ZAC qui risque de devenir ZIP peut être stratégique, car les aides augmenteront. Toposanté prend en compte la dynamique des territoires (croissance de la population, vieillissement des praticiens) pour anticiper ces évolutions.
Zonage et Indice d'Installation Toposanté
Le zonage ARS est l'une des six dimensions pondérées de l'Indice d'Installation (20 % avant renormalisation), pour les médecins, les dentistes et les kinésithérapeutes. Pour les médecins, une commune en ZIP reçoit un sous-score de zonage de 100, une commune en ZAC 70, une zone d'accompagnement régional 50 et une commune hors zonage 0. Pour les professions dont le zonage n'est pas intégré (pharmaciens, infirmier(e)s, sages-femmes, orthophonistes, pédicures-podologues, vétérinaires), le poids de cette dimension est redistribué vers les autres.
Les pages zones sous-dotées par profession résument les niveaux du zonage et les aides de chaque profession.
Zonage et secteur conventionnel : deux notions distinctes
Le zonage décrit la densité de l'offre sur un territoire et ouvre droit à des aides. Le secteur conventionnel décrit la façon dont un praticien facture ses actes. Les deux se croisent : les aides conventionnelles à l'installation supposent un exercice conventionné, et un territoire sous-doté où l'offre restante est majoritairement en secteur 2 cumule deux difficultés d'accès. Comprendre le secteur conventionnel et l'OPTAM.
Questions fréquentes
Un médecin remplaçant peut-il bénéficier des aides ZIP ?
Non. L'aide de 2026 est réservée à la première installation en exercice libéral conventionné (cabinet principal) : un changement de lieu d'exercice n'y ouvre pas droit. Les remplaçants n'y ont pas accès tant qu'ils remplacent. En revanche, un remplaçant qui s'installe pour la première fois dans une ZIP peut en bénéficier à ce moment-là.
Le zonage est-il le même dans toutes les régions ?
Non. Chaque ARS définit son propre zonage en fonction des spécificités régionales. Les critères et les seuils peuvent varier. C'est pourquoi il est important de consulter le zonage de l'ARS de la région visée, et pas uniquement les données nationales.
Que se passe-t-il si le zonage change après mon installation ?
Les contrats historiques suivent leurs dispositions transitoires. En cas de changement du zonage, faire confirmer par la CPAM les engagements maintenus et les conditions applicables au projet.