Le zonage ARS est le mecanisme central de la politique francaise de lutte contre les deserts medicaux. Il determine quels territoires sont consideres comme sous-dotes en professionnels de sante, et conditionne l'acces aux aides financieres a l'installation. Comprendre ce zonage est indispensable pour tout professionnel de sante envisageant une installation.
Qu'est-ce que le zonage ARS ?
Les Agences Regionales de Sante (ARS) sont chargees, dans chaque region, de definir les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultes dans l'acces aux soins. Ce travail aboutit a un classement territorial en trois niveaux, applique a une echelle infra-departementale (bassins de vie, pseudo-cantons ou zones d'emploi selon les regions).
Le zonage s'appuie principalement sur l'Accessibilite Potentielle Localisee (APL), un indicateur elabore par la DREES qui mesure l'adequation entre l'offre et la demande de soins a l'echelle locale. D'autres criteres peuvent etre pris en compte : age des praticiens, dynamique d'installation, densite de population, part de la population en ALD (Affection de Longue Duree).
Les trois niveaux de zonage
ZIP - Zone d'Intervention Prioritaire
Les ZIP correspondent aux territoires les plus deficitaires. L'APL y est significativement inferieure a la moyenne nationale et la tendance est a la degradation. S'installer en ZIP donne acces a l'ensemble des aides financieres prevues par le Code de la Sante Publique, notamment :
Depuis le 1er janvier 2026, les aides ponctuelles à la première installation libérale conventionnée sont de 10 000 € en ZIP et 5 000 € en ZAC. Elles concernent le secteur 1 et le secteur 2 avec Optam ou Optam-ACO.
La création d’un cabinet secondaire en ZIP peut ouvrir une aide de 3 000 €, selon la spécialité et les conditions du dispositif. Une reprise de cabinet pour en faire un cabinet secondaire ne remplit pas la condition de création d’une nouvelle implantation.
Les nouvelles adhésions aux CAIM, Coscom et Cotram ont cessé. Les contrats déjà signés suivent leurs dispositions transitoires : leur existence ne permet pas de promettre ces anciennes aides à une nouvelle installation.
Source : Assurance maladie — aides à l’exercice en zone sous-dense. Vérifié le 17 septembre 2026 ; faire confirmer l’éligibilité individuelle par la CPAM.
ZAC - Zone d'Action Complementaire
Les ZAC designent des territoires fragiles ou l'offre de soins est inferieure a la moyenne sans atteindre le niveau critique des ZIP. Le risque de basculement en ZIP est reel, notamment quand des praticiens ages approchent de la retraite. Les aides disponibles en ZAC sont similaires a celles des ZIP mais avec des montants generalement inferieurs.
Hors zonage
Les territoires hors zonage sont ceux ou l'ARS considere que l'offre de soins est suffisante. Aucune aide specifique liee au zonage n'est disponible. Cela ne signifie pas que ces territoires sont excedentaires : certains sont proches des seuils et peuvent basculer lors de la revision suivante.
Quelles professions sont concernees ?
Le zonage ARS ne couvre pas toutes les professions de sante de la meme maniere :
- Medecins generalistes : zonage national complet, revise regulierement par chaque ARS. C'est le zonage le plus ancien et le plus detaille.
- Chirurgiens-dentistes : zonage national en place, avec des criteres specifiques (APL dentaire en ETP pour 100 000 habitants, moyenne nationale : 52,71).
- Kinesitherapeutes : zonage en place dans la plupart des ARS, base sur la densite de kines et les besoins de reeducation.
- Infirmier(e)s liberaux : le zonage n'est pas encore uniformement deploye au niveau national. Certaines ARS ont defini des zones, d'autres non.
- Pharmaciens : pas de zonage ARS. La repartition des officines est regie par un numerus clausus base sur la population.
- Veterinaires : pas de zonage ARS (profession non couverte par le Code de la Sante Publique).
Comment consulter le zonage de ma commune ?
Plusieurs sources permettent de verifier le zonage d'un territoire :
- Toposanté : le zonage ARS est integre dans l'Indice d'Installation pour les medecins, dentistes et kinesitherapeutes. Consultez la fiche d'une commune sur la carte interactive pour voir son statut.
- REZONE (ameli.fr) : l'outil officiel de l'Assurance Maladie permet de consulter le zonage en vigueur.
- Le site de votre ARS regionale : chaque ARS publie les arretes definissant le zonage sur son territoire.
La revision du zonage
Le zonage n'est pas fige. Les ARS revisent leur classification tous les 3 a 5 ans (certaines plus frequemment). Un territoire hors zonage peut basculer en ZAC ou ZIP si la situation se degrade (depart d'un praticien, fermeture d'un cabinet). Inversement, un territoire en ZIP peut etre reclasse si de nouveaux praticiens s'installent.
Cette revision est importante pour les professionnels de sante : s'installer dans une ZAC qui risque de devenir ZIP peut etre strategique, car les aides augmenteront. Toposanté prend en compte la dynamique des territoires (croissance de la population, vieillissement des praticiens) pour anticiper ces evolutions.
Zonage et Indice d'Installation Toposanté
Le zonage ARS est l'un des 6 criteres de l'Indice d'Installation. Une commune en ZIP recoit un score de zonage maximal, une commune en ZAC un score intermediaire, et une commune hors zonage un score nul sur ce critere. Pour les professions sans zonage (pharmaciens, infirmier(e)s, veterinaires), le poids de ce critere est redistribue vers les autres dimensions.
Consultez les pages thematiques zones sous-dotees par profession pour une vue detaillee.
Zonage et secteur conventionnel : deux notions distinctes
Le zonage decrit la densite de l'offre sur un territoire et ouvre droit a des aides. Le secteur conventionnel decrit la facon dont un praticien facture ses actes. Les deux se croisent : les aides conventionnelles a l'installation supposent un exercice conventionne, et un territoire sous-dote ou l'offre restante est majoritairement en secteur 2 cumule deux difficultes d'acces. Comprendre le secteur conventionnel et l'OPTAM.
Questions frequentes
Un medecin remplacant peut-il beneficier des aides ZIP ?
Non. Les aides à la primo-installation sont réservées aux praticiens qui s'installent (premier exercice ou changement de lieu d'exercice). Les remplacants n'y ont pas acces. En revanche, un remplacant qui decide de s'installer dans une ZIP peut en beneficier a ce moment-la.
Le zonage est-il le meme dans toutes les regions ?
Non. Chaque ARS definit son propre zonage en fonction des specificites regionales. Les criteres et les seuils peuvent varier. C'est pourquoi il est important de consulter le zonage de l'ARS de la region visee, et pas uniquement les donnees nationales.
Que se passe-t-il si le zonage change apres mon installation ?
Les contrats historiques suivent leurs dispositions transitoires. En cas de changement du zonage, faire confirmer par la CPAM les engagements maintenus et les conditions applicables au projet.