Les aides dépendent de la profession, du lieu d’exercice, de la date d’installation et du statut conventionnel. Le classement d’une commune est un point de départ ; il ne constitue pas une décision d’attribution.
Médecins : dispositifs en vigueur en 2026
Depuis le 1er janvier 2026, les aides ponctuelles à la première installation libérale conventionnée sont de 10 000 € en ZIP et 5 000 € en ZAC. Elles concernent le secteur 1 et le secteur 2 avec Optam ou Optam-ACO.
La création d’un cabinet secondaire en ZIP peut ouvrir une aide de 3 000 €, selon la spécialité et les conditions du dispositif. Une reprise de cabinet pour en faire un cabinet secondaire ne remplit pas la condition de création d’une nouvelle implantation.
Les nouvelles adhésions aux CAIM, Coscom et Cotram ont cessé. Les contrats déjà signés suivent leurs dispositions transitoires : leur existence ne permet pas de promettre ces anciennes aides à une nouvelle installation.
Source : Assurance maladie — aides à l’exercice en zone sous-dense. Vérifié le 17 septembre 2026 ; faire confirmer l’éligibilité individuelle par la CPAM.
Dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes et autres professions
Chaque convention possède ses propres contrats, sa nomenclature de zonage et ses conditions. Les termes ZIP et ZAC ainsi que les montants médicaux ne doivent pas être transposés aux professions paramédicales ou dentaires. Selon la profession et la zone, le conventionnement peut aussi être soumis à des restrictions.
Demandez à votre CPAM une confirmation écrite du zonage applicable, des possibilités de conventionnement, du contrat proposé, des engagements et des modalités de versement. Le portrait indique les données intégrées ; une absence de zonage dans le portrait ne signifie pas une absence de règle.
Aides territoriales, locaux et fiscalité
Les collectivités peuvent proposer des locaux, des subventions ou un accompagnement. Le classement France Ruralités Revitalisation constitue une information distincte du zonage sanitaire. Les conditions fiscales, dates, plafonds et possibilités de cumul doivent être examinés avec les organismes compétents avant d’être intégrés au prévisionnel.
Le CESP répond à un engagement spécifique pris pendant la formation. Ses obligations et son articulation avec les autres dispositifs sont à vérifier dans le contrat individuel. Aucun total d’aides ne peut être garanti en additionnant des montants indicatifs.
Préparer sa demande
- Fixer la profession, le mode d’exercice, le secteur et la date du projet.
- Vérifier le zonage publié par l’ARS et les règles auprès de la CPAM.
- Faire préciser les engagements, délais et conditions de remboursement.
- N’inscrire dans le financement acquis que les aides confirmées.
Ouvrir un portrait de territoire pour préparer cette vérification.
Questions fréquentes
Les aides sont-elles cumulables ?
Le cumul dépend des dispositifs et de la situation du demandeur. Obtenez une confirmation de la CPAM, de l’ARS et des organismes financeurs ; aucun cumul automatique n’est garanti.
Peut-on encore demander un nouveau CAIM ?
Les nouvelles adhésions ont cessé au 1er janvier 2026. Les contrats en cours suivent les dispositions transitoires ; les nouveaux projets relèvent des aides en vigueur.
Que se passe-t-il en cas de départ anticipé ?
Consultez les clauses de votre contrat et l’organisme financeur. Les conséquences dépendent du dispositif et de vos engagements.