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Guide d'installation · Sages-femmes

Guide d'installation Sage-femme

Les sages-femmes libérales assurent le suivi de grossesse, la préparation à la naissance, la rééducation périnéale et le suivi gynécologique de prévention. Leur installation est encadrée par un zonage conventionnel qui conditionne à la fois les aides financières et, dans les zones les mieux dotées, l'accès au conventionnement.

Etapes de l'installation
1

Repérer les territoires en besoin

L'Indice d'Installation sage-femme s'appuie sur le déficit de praticiennes, la croissance démographique, l'accessibilité potentielle localisée, le vieillissement des praticiennes et l'attractivité du territoire. Un indice élevé résume ces dimensions ; il ne garantit ni une population jeune, ni une patientèle disponible.

2

Vérifier le zonage conventionnel

Les ARS classent les territoires en cinq niveaux, de « très sous-dotée » à « sur-dotée », par arrêté régional. Le zonage applicable à votre commune se vérifie sur Rézone (ameli.fr) avant toute démarche : il détermine les contrats accessibles.

3

Mobiliser les contrats incitatifs

En zone très sous-dotée ou sous-dotée, la convention nationale prévoit le contrat d'aide à l'installation (CAISF), d'une durée de cinq ans non renouvelable et pouvant atteindre 34 000 euros sur la période, le contrat de première installation (CAPISF) et le contrat d'aide au maintien (CAMSF). Ces contrats ne se cumulent pas entre eux ; les montants et les conditions d'activité en vigueur sont publiés sur ameli.fr.

4

Anticiper la régulation en zone sur-dotée

Dans les zones classées sur-dotées, le conventionnement d'une nouvelle installation est subordonné à la cessation d'activité d'une consœur. Vérifier ce point avant de signer un bail évite un projet bloqué.

5

Construire l'exercice

Inscription au Conseil de l'Ordre des sages-femmes, adhésion à la convention avec l'Assurance Maladie, puis coordination avec la maternité de rattachement, la PMI et, le cas échéant, la CPTS du territoire.

Trouvez votre commune sur la carte

Utilisez la carte interactive pour identifier les communes les plus favorables a votre installation comme sage-femme.

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Accès gratuit sur simple email

Sources de donnees

Annuaire santé Ameli (CNAM)

Effectifs de sages-femmes libérales conventionnées par commune d'exercice.

DREES

Accessibilité potentielle localisée aux sages-femmes et démographie de la profession.

INSEE

Population, croissance démographique, revenus et équipements de proximité.

Atlasanté / ARS

Zonage conventionnel régional et temps d'accès.

Questions frequentes

Comment l'Indice d'Installation sage-femme est-il calculé ?

Méthode 2.0.0 : déficit (35 %), âge estimé (15 %), croissance comparable (10 %), zonage disponible (20 %), APL (10 %) et attractivité (10 %). Le ratio habitants par praticien reste descriptif (poids nul). Les poids sont renormalisés sur les seules dimensions disponibles pour la profession ; le détail et les sources figurent dans la méthodologie.

D'où viennent les effectifs de sages-femmes affichés ?

De l'Annuaire santé Ameli, qui recense les praticiennes libérales conventionnées par lieu d'exercice. Une sage-femme exerçant sur deux communes est comptée dans chacune : il s'agit d'effectifs de présence sur le territoire, pas d'un décompte de personnes.

Le zonage sage-femme est-il le même que celui des médecins ?

Non. Chaque profession a son propre zonage, arrêté par l'ARS avec ses propres critères. Une commune en zone d'intervention prioritaire pour les médecins peut être classée « très dotée » pour les sages-femmes.