Question 1

Comment le prix d'un portrait est-il choisi ?

Accepted Answer

Par le nombre de communes du périmètre : jusqu'à cinq, portrait commune ; de six à quatre cents, portrait territoire. Paris, Lyon et Marseille comptent pour leurs arrondissements (20, 9 et 16). Le contenu est le même dans les deux cas.

Question 2

Que contient le rapport complet ?

Accepted Answer

Le périmètre exact acheté : ses neuf rubriques, ses neuf professions et ses exports CSV, Excel, Markdown et PDF. Le rapport est arrêté à la date de sa fourniture, avec les données et les millésimes de ce jour, consultable et téléchargeable pendant 12 mois ; il n'est pas mis à jour ensuite. Les fichiers téléchargés restent acquis. Des données plus récentes, ou une commune ajoutée ou retirée, demandent un nouveau portrait.

Question 3

Comment fonctionnent les crédits du pack ?

Accepted Answer

Le pack 3 territoires contient trois crédits, sans date d'expiration. Chaque crédit débloque le rapport complet d'un périmètre, quelle que soit sa taille, arrêté à la date de sa fourniture, consultable et téléchargeable pendant 12 mois. Acheté depuis un portrait, le pack débloque aussitôt ce périmètre et garde deux crédits.

Question 4

Reçoit-on une facture ?

Accepted Answer

Oui. Une facture au format PDF est émise à chaque achat, envoyée par email et disponible dans Mes achats. Indiquez au paiement votre numéro de TVA intracommunautaire : il figure sur la facture.

Question 5

Comment la TVA est-elle appliquée ?

Accepted Answer

Les prix sont affichés hors taxes et toutes taxes comprises, TVA française à 20 %. Un acheteur professionnel établi dans un autre pays de l'Union qui renseigne un numéro de TVA valide reçoit une facture hors taxes, en autoliquidation.

Question 6

Puis-je me rétracter après l'achat ?

Accepted Answer

Un portrait est un contenu numérique fourni dès le paiement : au moment de payer, vous cochez une case qui demande cette fourniture immédiate et renoncez ainsi à votre droit de rétractation de quatorze jours (article L221-28 13° du Code de la consommation). Un pack acheté depuis la page Tarifs ne fournit rien au paiement : aucune renonciation n'y est demandée. Acheté depuis un portrait, il ne demande la renonciation que pour le seul crédit utilisé aussitôt. Chaque crédit utilisé ensuite demande sa propre case de renonciation. Les crédits non utilisés restent rétractables pendant quatorze jours après l'achat du pack : le bouton « Renoncer au contrat ici », dans Mes achats, les rembourse au prorata. Aucune garantie commerciale n'est proposée ; l'aperçu chiffré et le rapport d'exemple permettent de juger le contenu avant l'achat.

Contenu	Aperçu, sur email	Rapport complet
Carte interactive, pages communes, comparateur
Rubrique 1, le territoire
Rubrique 2, la population et ses besoins	2.1 à 2.3 complètes ; 2.4 (besoins non couverts) verrouillée	Complète, commune par commune
Rubriques 3, 4, 5, 7 — Offre, Accès, Évolutions, Où s'installer	Un chiffre d'appel chacune	Complètes, commune par commune
Rubrique 6, les conditions d'installation
Constats, en tête du rapport	Le premier, sans chiffre	Tous, pour le territoire puis chaque profession
Rubrique 8, méthode, sources et définitions	Les sources
Professions	Celle choisie	Les neuf
Exports CSV, Excel, Markdown, PDF
Rapport arrêté à la date de sa fourniture, consultable et téléchargeable pendant 12 mois

Tarifs du portrait de territoire

Aperçu gratuit ou rapport complet

Questions fréquentes